Royaume-Uni-Rwanda : Cour d’appel du Royaume-Uni déclare illégalle plan d’expulsion des demandeurs d’asile

Dans la matinée du jeudi 29 juin 2023, la Cour d’appel britannique a statué que le plan du gouvernement du Royaume-Uni visant à expulser les demandeurs d’asile vers le Rwanda est illégal, car les trois juges d’appel ont déclaré à la majorité que le Rwanda ne peut pas être considéré comme un pays tiers sûr. Ainsi, un coup d’arrêt a été infligé au projet du Premier ministre Rishi Sunak visant à empêcher les migrants de traverser la Manche à bord de petites embar

cations.

Comme l’a rapporté « Focus on Africa » en avril 2022, les gouvernements britannique et rwandais avaient conclu l’année dernière un accord selon lequel des dizaines de milliers de demandeurs d’asile arrivant sur les côtes anglaises seraient expulsés à plus de 6 400 km de distance, dans ce pays d’Afrique de l’Est.

À cette occasion, le premier vol d’expulsion prévu a été bloqué par un jugement de dernière minute de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui a imposé une injonction empêchant toute expulsion jusqu’à la fin de l’action en justice au Royaume-Uni.

Par la suite, en décembre 2022, la Haute Cour a jugé que la politique britannique était légale, mais cette décision a été contestée par des demandeurs d’asile de différents pays (notamment la Syrie, l’Irak et l’Iran), ainsi que par des organisations de défense des droits de l’homme, ce qui a conduit au jugement d’aujourd’hui où l’ensemble du dispositif est bloqué, du moins pour le moment.

Entre-temps, au cours de la première moitié de mars 2023, le nouveau Premier ministre britannique Rishi Sunak et la nouvelle ministre de l’Intérieur Suella Braverman sont revenus plus déterminés que jamais sur le plan controversé d’expulsion des demandeurs d’asile vers le Rwanda, officiellement dans le but de « démanteler le modèle économique des réseaux de trafiquants d’êtres humains ».

Aujourd’hui, la Cour d’appel a décidé que le projet est impraticable pour le moment, car le système d’asile rwandais est défaillant, comme l’a déclaré le juge Ian Burnett : « Il existe des motifs sérieux de penser qu’il existe un risque réel que les personnes envoyées au Rwanda soient renvoyées dans leur pays d’origine, où elles risquent d’être persécutées ou subir d’autres traitements inhumains ». Il est très probable que le gouvernement britannique conteste la décision de la Cour suprême, mais même en cas de succès, il serait assez improbable que les vols d’expulsion puissent commencer cette année.

Sur le plan politique, cependant, le jugement d’aujourd’hui est un coup dur pour le gouvernement Sunak, qui tente déjà de faire face à une forte inflation et à une baisse de l’approbation populaire. Le Premier ministre insiste néanmoins sur le fait que « stopper les bateaux » dans la Manche reste l’une de ses cinq priorités principales. En 2022, pas moins de 45 755 personnes sont arrivées au Royaume-Uni à bord de petites embarcations, principalement en provenance de France, tandis que plus de 11 000 personnes sont arrivées au cours de la première moitié de 2023.
De son côté, la ministre de l’Intérieur Suella Braverman a déclaré qu’elle était « respectueusement en désaccord avec le jugement de la cour », qu’elle juge « décevant ».