Sahara occidental, nouveau rapport sur les « bénéfices ». Polisario: la Commission européenne affiche son mépris pour les décisions de justice

“Alors que, par ses arrêts du 29 septembre 2021, le Tribunal de l’Union européenne a annulé les nouveaux accords d’extension UE-Maroc, la Commission européenne a cru bon de publier, le 22 décembre 2021, un nouveau rapport pour vanter les mérites de la spoliation des ressources naturelles du Sahara occidental par l’occupant marocain” dés il rapprésentante du Front Polisario en Europe et dans l’Union européenne (UE), Oubi Boushraya Bashir.
En tant que seul et unique représentant légitime du peuple Sahraoui, le Front Polisario rejette ce rapport, les soi-disant « bénéfices » allégués n’étant que le fruit des crimes commis par l’occupant marocain, dont la Commission fait l’apologie.
Tout en rappelant que le territoire sahraoui est « un territoire séparé qui ne fait pas partie du Maroc », la Commission européenne se réfère aux dénominations de droit marocain pour désigner ce qui constitue, au plan du droit international, le territoire du Sahara occidental. De même, fin septembre, à la veille des arrêts du Tribunal, la Commission s’est rendue en territoire occupé, sans autorisation valable, en violation du droit à l’intégrité territoire du peuple sahraoui. Alors que la Commission s’entête à promouvoir coûte que coûte la politique annexionniste du Royaume du Maroc, c’est dire si les déclarations de la partie européenne sur le respect du droit à l’autodétermination du peuple Sahraoui sont purement verbales.
Mais ce travail de sape ne s’arrête pas là : comme s’il s’agissait d’une donnée secondaire, la Commission européenne mentionne les arrêts du Tribunal au détour d’une note de bas de page, exposant que l’accord audité par le rapport a été annulé, sans évoquer les raisons de cette annulation. Et pour cause : dans son arrêt du 21 décembre 2016, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que tout accord international incluant le Sahara occidental devait recevoir le consentement du peuple sahraoui sans qu’il soit nécessaire de déterminer si un tel accord « serait de nature à lui nuire ou au contraire à lui profiter ». Tirant les conséquences de cet arrêt, le Tribunal a exclu que le critère des « bénéfices pour les populations » puisse substituer celui du consentement « libre et authentique » du peuple sahraoui. Par ce rapport, la Commission défie donc ouvertement l’autorité des arrêts de la CJUE, alors que sa mission première devrait être d’en assurer le respect. Ayant décidé de former un pourvoi autonome contre les arrêts du Tribunal, la Commission devra s’en expliquer devant le juge.
M. Oubi Bouchraya, membre du secrétaire national du Front POLISARIO chargé de l’Europe et de l’Union européenne a déclaré : « Le contenu de ce nouveau rapport est insupportable. Alors que le peuple sahraoui subit depuis plus de 40 ans l’occupation illégale du Maroc, la Commission vante les soi-disant bienfaits du régime qui le brutalise et fait l’apologie de la colonisation marocaine. Force doit en rester à la loi : la Cour de justice a fixé un critère clair à qui est celui du consentement du peuple sahraoui. Le refus de la Commission européenne d’exécuter de bonne foi les arrêts de la Cour soulève de grandes inquiétudes. Le respect du droit international et de l’État de droit fait partie des valeurs fondatrices de l’Union européenne qu’elle a pour objectif de promouvoir sur la scène internationale. Pourtant c’est l’inverse qui passe : la Commission européenne s’aligne sur les autorités marocaines qui ont toujours affiché le plus grand mépris pour les décisions de justice, à commencer par l’avis de la Cour internationale de justice de 1975. Face à ce déchaînement de violences, le peuple sahraoui se place sous la protection de la Cour, convaincu qu’elle fera respecter le droit là où les institutions politiques de l’Union européenne ont lamentablement failli »

Sur la photo le représentant du Front Polisario en Europe et dans l’Union européenne (UE), Oubi Boushraya Bashir