Sahara occidental, abandonner les politiques coloniales et appliquer le droit international

Les 306 organisations membres du Groupe de Soutien de Genève pour la Protection et la Promotion des Droits de l’Homme au Sahara Occidental, ont suivi avec grand intérêt les visites effectuées par le nouvel Envoyé Personnel du Secrétaire Général des Nations Unies pour le Sahara Occidental, M. Steffan de Mistura, dans la région, notamment à Rabat, dans les camps de réfugiés sahraouis, à Nouakchott et à Alger.
Tout en soutenant ses efforts pour la reprise des négociations entre le Royaume du Maroc et le Front Polisario, les deux parties au conflit du Sahara occidental qui dure depuis 1975, les membres du Groupe regrettent vivement que M. de Mistura n’ait pas visité le Territoire Non Autonome occupé par le Royaume du Maroc, qui est totalement bloqué à toute inspection indépendante depuis 2015, y compris d la part du Haut-Commissariat aux droits de l’homme.
Les membres du Groupe rappellent que, conformément à la résolution 2625 (XXV) de l’Assemblée générale des Nations Unies, un Territoire Non Autonome a un statut distinct et séparé de celui de tout autre État et que ce statut distinct et séparé, en vertu de la Charte, existera jusqu’à ce que le peuple du Territoire Non Autonome ait exercé son droit à l’autodétermination conformément à la Charte, et notamment à ses buts et principes.
Les membres du Groupe rappellent également que toutes les résolutions des Nations Unies réaffirment le droit inaliénable de tous les peuples à l’autodétermination et à l’indépendance, conformément aux principes énoncés dans la Charte des Nations Unies et dans la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale du 14 décembre 1960 contenant la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux.

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Dans ce contexte, les membres du Groupe dénoncent la persistante position marocaine selon laquelle la seule solution possible au conflit est l’intégration du Territoire Non Autonome au Royaume du Maroc. Cette position contrevient fondamentalement aux buts et principes de la Charte des Nations Unies, ainsi qu’aux termes des résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies, dont les membres ne cessent d’appeler les parties à reprendre les négociations sans conditions préalables et de bonne foi.
Il faut souligner ici que l’occupation militaire illégale de longue date du Territoire Non Autonome du Sahara Occidental, soutenue par la France, les Etats-Unis et Israël, a causé et continue de causer de graves violations des droits de l’homme, ainsi que des violations des normes du droit international humanitaire, y compris le pillage illégal des ressources naturelles sahraouies, la disparition forcée, l’usage de la torture, la détention arbitraire, le pillage, les représailles, la destruction de biens personnels, la déportation, le transfert de civils marocains dans le territoire occupé, le traitement inhumain des prisonniers politiques, la violation persistante de la liberté d’expression et de la liberté de réunion pacifique et d’association.
Alors que l’Assemblée générale des Nations Unies réaffirme constamment dans sa résolution annuelle sur la « Question du Sahara Occidental » (la dernière étant la résolution A/RES/75/106 du 10 décembre 2021) la responsabilité des Nations Unies envers le peuple du Sahara Occidental, ni le Bureau du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, ni le Secrétaire général des Nations Unies, ni le Comité spécial des Nations Unies chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, ni l’Assemblée générale des Nations Unies, ni le Conseil de sécurité des Nations Unies ne dénoncent ces violations.
Au contraire, le langage adopté ces dernières années par les rédacteurs des résolutions du Conseil de Sécurité de l’ONU pour le renouvellement de la Mission des Nations Unies pour le Référendum au Sahara Occidental (MINURSO) soutient la position de l’Occupant et laisse le peuple du Sahara Occidental de côté, soumis à toutes sortes d’abus par les forces d’occupation du Royaume du Maroc.
Les 306 organisations membres du Groupe de Soutien de Genève pour la Protection et la Promotion des Droits de l’Homme au Sahara Occidental appellent les porteurs de la résolution sur le Sahara Occidental au Conseil de Sécurité des Nations Unies à inclure les dimensions des droits de l’homme et de l’état de droit dans le mandat de la MINURSO et à donner à l’Envoyé Personnel du Secrétaire Général des Nations Unies pour le Sahara Occidental les moyens de remplir son mandat et de laisser au peuple du Sahara Occidental l’opportunité d’exprimer librement son droit à l’autodétermination et à l’indépendance.
Près de cinquante ans après l’invasion du Territoire Non Autonome du Sahara Occidental, le temps est venu d’abandonner les ambitions et les politiques coloniales et de respecter et mettre en œuvre le droit international pour le bénéfice du peuple sahraoui et celui des populations des régions du Maghreb et du Sahel.